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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17590213(06) |
| Approbation de l'imposition de 6 520 l. 19 s. 4 d. pour la portion du logement, des lits et de la dépense des corps de garde pour laquelle le diocèse d'Alès vient au secours des communautés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17590224(13) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Montpellier impose 916 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant du prix du bail des casernes de Lunel, pendant les dix années de ce bail | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17590224(14) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 844 l. 12 s. 4 d. en faveur de Revel, Sorèze, La Bastide, St-Amans et Soual pour les dépenses faites pour le logement des troupes en 1757 et 1758 | Action des Etats |